A) Envoi
Chez Shaula Comfort, nous mettons tout en œuvre pour fabriquer, préparer et livrer vos produits dans un délai très court. Nous expédions nos produits dans toute l'Europe. Nous garantissons une livraison sous 2 à 6 jours ouvrables, selon la société de transport et le pays de destination.
Le délai de livraison commence dès que nous recevons la commande pendant nos heures d'ouverture. Une fois la commande expédiée, Shaula Comfort vous enverra par e-mail le numéro de suivi afin que vous puissiez suivre votre commande.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés nationaux ou locaux, pendant lesquels aucune livraison n'est effectuée. Les délais de livraison peuvent être affectés en raison de causes indépendantes de la volonté de Shaula Comfort (météo défavorable, grèves, pertes, etc.). Si cela se produit, nous vous en informerons.
B) Droit de rétractation
Vous devez retourner ou remettre les biens directement à SHAULA CONFORT S.L., c/ las Tejeras, 12 – Yecla (Murcie), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter du contrat.
Vous devrez supporter les frais directs de retour des biens et organiser l'expédition vous-même. Vous ne serez responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Exceptions au droit de rétractation
L'article 103 de la loi 3/2014 du 27 mars, modifiant le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, stipule que :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats relatifs à :
La fourniture de services, une fois le service entièrement exécuté, lorsque l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur et de l'utilisateur et avec la reconnaissance par celui-ci qu'une fois le contrat entièrement exécuté par le professionnel, il aura perdu son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier que le professionnel ne peut contrôler et qui peuvent se produire pendant la période de rétractation.
La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou clairement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens scellés qui ne sont pas aptes à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
La fourniture de biens qui, après leur livraison et compte tenu de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens.
La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, qui ne peuvent être livrées avant 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché que le professionnel ne peut contrôler.
Les contrats dans lesquels le consommateur et l'utilisateur ont spécifiquement demandé au professionnel de se rendre chez eux pour effectuer des réparations ou un entretien urgent ; si, lors de cette visite, le professionnel fournit des services supplémentaires non spécifiquement demandés par le consommateur ou fournit des biens autres que les pièces de rechange utilisées nécessairement pour effectuer les opérations de maintenance ou de réparation, le droit de rétractation doit s'appliquer à ces services ou biens supplémentaires.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés par le consommateur et l'utilisateur après la livraison.
La fourniture de journaux quotidiens, de publications périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement pour la fourniture de telles publications.
Les contrats conclus par le biais de ventes aux enchères publiques.
La fourniture de services d'hébergement à des fins autres que de servir de logement, de transport de biens, de location de véhicules, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d'exécution spécifiques.
La fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur et de l'utilisateur et avec la reconnaissance par celui-ci qu'il perd ainsi son droit de rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de SHAULA CONFORT S.L, c/ las Tejeras, 12 – Yecla (Murcie), Espagne (shop@shaulaconfort.com)
Par la présente, je/nous () vous notifie/notifions () ma/notre (*) rétractation du contrat de vente du bien suivant :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur et de l'utilisateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile.
Remarque : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats concernant la fourniture de biens scellés qui ne sont pas aptes à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
C) Garanties
En cas de produit défectueux, le vendeur doit procéder, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, ces démarches étant gratuites pour le consommateur et l'utilisateur.
Le vendeur est responsable des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de trois ans à compter de la livraison.